ALBERT ZIEGLER

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Conditions Générales d'Utilisation


ALBERT ZIEGLER est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. La société ALBERT ZIEGLER est enregistrée sous le RCS XXX XXX XXX, ayant son siège social situé 10 RUE DE L EGLISE 68500 ORSCHWIHR

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.albert-ziegler.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.albert-ziegler.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. www.albert-ziegler.fr se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site.
Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation du site www.albert-ziegler.fr en vigueur

Informations société

  • Raison sociale : EARL ALBERT ZIEGLER
  • Siège social : 10 RUE DE L EGLISE 68500 ORSCHWIHR
  • ALBERT ZIEGLER est enregistrée sous le RCS XXX XXX XXX
  • SIRET (siege) : 34925575200017
  • Capital social : 800 000,00 €
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR XXX XXX XXX
  • Responsable de publication : Elodie VOELKLIN
  • Courriel : ziegler.voelklin (at) wanadoo.fr

Informations techniques

  • Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Création et Maintenance du site : Brice DEIKE
  • Une Création Acronet | www.acronet.fr
  • Courriel : contact (at) acronet.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses messages (formulaire de contact, demande de devis...) dans les différentes rubriques du site.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

ALBERT ZIEGLER se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
ALBERT ZIEGLER met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ALBERT ZIEGLER ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. ALBERT ZIEGLER se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l'autorisation.

Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit ALBERT ZIEGLER contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de ALBERT ZIEGLER . Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ALBERT ZIEGLER , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

ALBERT ZIEGLER se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ALBERT ZIEGLER s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", ALBERT ZIEGLER garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :
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- Soit de la saisie de vos coordonnées personnelles vous permettant de communiquer par messagerie via la page contact de notre site

Selon les cas, les usages sont les suivants :
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Par ailleurs, les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
En aucun cas ces données sont transmises à des tiers

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et par tous moyens, notamment par courrier postal à l'adresse suivante :

ALBERT ZIEGLER | "Données personnelles"
10 RUE DE L EGLISE 68500 ORSCHWIHR
par mail à l'adresse suivante : ziegler.voelklin (at) wanadoo.fr

La demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide. Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délais maximum de 1 mois suivant réception.
Nous vous rappelons que les demandes abusives sont punies par la loi.

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Par ce biais, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.

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http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”.
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

REFUS PUR ET SIMPLE DES COOKIES TIERS DANS LE NAVIGATEUR
Vous pouvez bloquer purement et simplement les cookies tiers dans votre navigateur, en suivant la procédure décrite sur le site de la CNIL Cette manœuvre n’empêchera pas www.albert-ziegler.fr de fonctionner, puisque les cookies techniques ne sont pas des cookies tiers.
Toutefois, devant le manque de finesse de contrôle d’une telle solution, vous pourriez préférer utiliser une solution présentée au paragraphe suivant.

UTILISATION D’UN LOGICIEL ‘ANTI-ESPIONS’
Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore.
La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
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Attention : ces Cookies permettent de mesurer le trafic et/ou l’audience, associés à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation dans notre Site et donc la proposition de contenus adaptés en fonction de votre navigation.

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

ALBERT ZIEGLER est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. Les informations sécurisées recueillies font l’objet d'un traitement informatique destiné à l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de communiquer par messagerie sur ce site internet.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 Janv. 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à tout moment et par tous moyens, notamment par courrier postal à l'adresse suivante :

ALBERT ZIEGLER | "Données personnelles"
10 RUE DE L EGLISE 68500 ORSCHWIHR
par mail à l'adresse suivante : ziegler.voelklin (at) wanadoo.fr

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ALBERT ZIEGLER ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.

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La responsabilité de ALBERT ZIEGLER ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ALBERT ZIEGLER se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site en vigueur.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.albert-ziegler.fr

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français.
En cas de litige lié aux services entre le www.albert-ziegler.fr et l'Utilisateur (personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, l'Utilisateur qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation en s’adressant à :

MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Colmar sont compétents.

Copyright © Tous droits réservés ALBERT ZIEGLER | Version : 1.01 | Dernière mise à jour : mai 2018